Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (les "CGV") s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues sur le site Escrime.fr (le "site Internet") par Pauline Madeleine (ci-après "le Vendeur") auprès de toute personne physique non commerçante (ci-après "le Client" ou "les Clients").

Les présentes CGV régissent la vente de l'ensemble des articles présentés sur le site Internet (ci-après les "articles"). Toute commande sur le site internet Peluche.fr implique l'adhésion par le Client aux présentes conditions générales de vente.

La Vivandière se réserve tout droit de modifier les CGV à tout moment. Cependant, ces nouvelles CGV ne s'appliqueront pas pour les transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

1. Identité du Vendeur

Pauline Madeleine EI

Nom commercial : Escrime.fr

Siège social : 16 rue du boulevard, Appartement Lambron, 69100, Villeurbanne

Numéro de SIRET : 989 570 288 00013

Immatriculation au RCS : 989 570 288 R.C.S. Lyon

Non assujetti à la TVA

E-mail : contact@escrime.fr

Téléphone : +33 (0)6 72 76 56 65

2. Caractéristiques des produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation par le Client. Chaque produit est présenté sous forme d'une fiche technique reprenant ses caractéristiques principales (dimensions, composition, utilisation, etc.) et, le cas échéant, une photographie. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués sur le Site en euros (€).
En tant qu'auto-entrepreneur, la TVA est non applicable (conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts). Les prix sont donc indiqués en "Net à payer".
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition et de livraison, qui sont facturés en supplément et calculés préalablement à la validation définitive de la commande.

Le prix de l'article est payable en totalité et en un seul versement. Les articles restent la propriété de La Vivandière jusqu'au complet encaissement.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le Client qui souhaite acheter un produit sur la boutique en ligne doit obligatoirement :

• Choisir un ou plusieurs articles et le ou les ajouter au panier,

• Valider son panier en cliquant sur “paiement”,

• Saisir son adresse e-mail,

• Choisir le mode de livraison,

• Saisir les coordonnées de livraison,

• Choisir le mode de paiement,

• Saisir les coordonnées de facturation ou cocher la case “utiliser l’adresse de livraison”,

• Vérifier l'ensemble des informations sur le récapitulatif de la commande,

• Prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente ainsi que la politique de confidentialité,

• Choisir de créer un compte client ou non en cochant la case à cet effet,

• Effectuer le paiement en ligne dans les conditions prévues,

• Confirmer sa demande et son règlement.

Le Vendeur confirmera la commande par l'envoi d'un e-mail récapitulatif.

Une fois le dernier clic de commande effectué, la commande est considérée comme confirmée. La commande étant enregistrée, un mail de confirmation est envoyé à l'utilisateur comprenant un récapitulatif des articles commandés et l'adresse de livraison.

En cas d'indisponibilité d'un article commandé, Le Client en sera informé par courrier électronique.

Néanmoins, dans certains cas, notamment, comptes clients multiples, commande anormale au regard de la quantité commandée, échanges ou retours abusifs, litige existant, défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte, Escrime.fr se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème.

5. Consentement

Toute prise de commande effectuée sur le site par Le Client et confirmé par Escrime.fr par courrier électronique, sera opposable au client comme preuve irréfutable et complète de cette commande ainsi que comme confirmation de l'acceptation par le client des présentes conditions de ventes et politiques de confidentialité.

Il est expressément convenu entre Escrime.fr et le Client que les courriers électroniques, ainsi que les systèmes d'enregistrement automatique du site, feront foi entre les parties, notamment en ce qui concerne la nature et la date de la commande.

6. Paiement

Le règlement des achats s'effectue comptant, en totalité au jour de la commande, par les moyens de paiement suivants : Visa, Mastercard, American Express, CB, Paypal. Les paiements sont sécurisés par le prestataire de paiement choisi par le Vendeur.

Paiement sécurisé avec compte Paypal

En choisissant le paiement via PayPal, Le Client sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement Paypal validé, il pourra terminer sa commande sur le site Internet.

7. Livraison

Les produits vendus sur Escrime.fr peuvent être livrés en France métropolitaine.

Les produits seront livrés à l'adresse que le client aura mentionnée lors de sa commande sur le site.

L'expédition d'une commande se fait sous 24h à 96h (jours ouvrés), sauf indication contraire dans la description du produit ou votre e-mail de confirmation.

Mode de livraison

La livraison s'effectuera selon le choix du client selon l'un des modes de livraison suivants :

• Colissimo Domicile sans signature

• Colissimo Domicile avec signature

Au moment de l'expédition du colis, l'acheteur recevra un mail de confirmation de l'envoi de son colis, avec un n° de suivi qui lui permettra de le suivre en ligne sur le site www.colissimo.fr.

Escrime.fr ne pourra être tenu pour responsable des retards de livraison liés aux prestataires.

Colissimo Domicile sans signature

6,90€ (Net) pour un montant total de commande inférieur ou égal à 100€ (Net).
Gratuit pour un montant total de commande supérieur à 100€ (Net).

Dans le cas d’un Colissimo Domicile sans signature, votre colis vous sera livré dans un délai indicatif de 48h, directement dans votre boîte à lettres. Si celle-ci n’est pas assez grande et que vous êtes absent, un avis de passage vous sera déposé vous permettant de choisir sur Internet une nouvelle date de livraison dans les 6 jours ouvrés ou de récupérer votre colis dès le lendemain 15h dans le bureau de poste de votre choix. Si vous n’exprimez pas de choix, vous pourrez alors récupérer votre colis dans votre bureau de poste de rattachement, dans un délai de 15 jours.

Colissimo Domicile avec signature

7,80€ (Net) pour un montant total de commande inférieur ou égal à 100€ (Net).
Gratuit pour un montant total de commande supérieur à 100€ (Net).

Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et remis contre signature. Si vous êtes absent, un avis de passage vous sera déposé vous permettant de choisir sur Internet une nouvelle date de livraison dans les 6 jours ouvrés ou de récupérer votre colis dès le lendemain 15h dans le bureau de poste de votre choix. Si vous n'exprimez pas de choix, vous pourrez alors récupérer votre colis dans votre bureau de poste de rattachement, dans un délai de 15 jours.

8. Retours

(a) Droit de rétractation

Le Client a le droit d'annuler le contrat créé par notre confirmation de commande écrite, sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de la commande. Pour annuler le contrat et restituer les produits, Le Client peut contacter notre Service Client et suivre les instructions qui lui seront données, ou bien nous adresser par écrit une déclaration sans équivoque, telle qu'une lettre à La Vivandière, 7 allée de la Forêt, 26110 Nyons ou bien un e-mail à contact@Peluche.fr.

(b) Processus de retour

Les produits peuvent être retournés uniquement à notre centre logistique à l'adresse suivante : La Vivandière, 7 allée de la Forêt, 26110 Nyons.

Le retour du produit est aux frais de l'acheteur. Le Client doit conserver une preuve de l'expédition de retour, et nous déclinons toute responsabilité dans le cas où Le Client ne serait pas en mesure de fournir ladite preuve. Seules les marchandises reçues par notre e-boutique pourront donner droit à un remboursement.

(c) Conditions de retour de produits

Pour tout retour, Le Client doit inclure dans l'emballage le produit ainsi que l'intégralité de ses accessoires, la Carte de Garantie et tous les autres documents, dans leur boîte d'origine. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter tout retour si le produit présente des signes d'usure, ou a été utilisé ou modifié par rapport à son état d'origine de quelque manière que ce soit ou, nous pouvons réduire le montant de tout remboursement applicable en conséquence.

(d) Produits non remboursables

Les produits qui d'une manière ou d'une autre, ont été personnalisés pour vous sur mesure ne peuvent être remboursés.

(e) Remboursements

Seul l'acheteur sera habilité à recevoir un remboursement du prix d'achat. Une personne ayant reçu le produit en cadeau (à savoir le " Destinataire d'un Cadeau ") ne sera en aucun cas habilitée à recevoir un remboursement.

Si le retour est conforme aux présentes Conditions Générales de Vente, Escrime.fr s'engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai de trois (3) à sept (7) jours ouvrés suivant la réception et le contrôle du produit retourné.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site Escrime.fr sont strictement confidentielles. Elles sont recueillies lors de votre passage en caisse, la création d'un compte client, l'utilisation du formulaire de contact ou l'inscription à notre lettre d'information.

(a) Utilisation de vos données
Ces informations nous sont nécessaires pour :

• Assurer le traitement, le paiement, l'expédition et le suivi de vos commandes ;

• Gérer vos paiements de manière totalement sécurisée ;

• Améliorer l'ergonomie du site et analyser l'expérience utilisateur (statistiques de navigation) ;

• Vous communiquer des informations et des offres personnalisées (uniquement si vous y avez explicitement consenti).

(b) Hébergement et partage des données
Notre boutique en ligne est hébergée par Squarespace. Vos données sont stockées dans les systèmes de stockage de données et les bases de données sécurisées de Squarespace. Ils agissent en tant que sous-traitant technique pour nous permettre de faire fonctionner ce site web et de vous vendre nos produits.
À ce titre, certaines données de navigation ou de commande peuvent être transférées et traitées sur des serveurs situés aux États-Unis, dans le strict respect des réglementations européennes de protection des données (RGPD).

Dans le cadre de l'exécution de la commande, les données de livraison (nom, adresses, contacts) sont transmises à notre partenaire logistique en charge de la préparation et de l'expédition des colis, ainsi qu’aux sociétés qui contribuent à ces relations (comme les transporteurs).

(c) Prestataires de paiement
Vos informations de carte bancaire ne transitent jamais en clair sur notre site et ne sont pas conservées par Escrime.fr. Les transactions sont gérées de manière cryptée et sécurisée par nos prestataires de paiement partenaires (PayPal, Squarespace).

(d) Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD et à la loi "Informatique et Libertés", le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de ses données personnelles (Voir notre Politique de Confidentialité pour plus de détails).

Pour exercer ces droits, le client peut nous contacter à tout moment soit par e-mail à l'adresse suivante : contact@escrime.fr soit en nous écrivant par courrier à l'adresse suivante : 16 rue du boulevard, Appartement Lambron, 69100, Villeurbanne.
Si le client, après nous avoir contacté, estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Escrime.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Pauline Madeleine. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores (textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons) sauf autorisation expresse et écrite préalable de Pauline Madeleine.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

11. Exonération de responsabilité

Nous ne pouvons être tenus responsables d’aucun manquement à nos obligations au titre des présentes conditions générales de vente ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle et/ou résultant d’un cas de force majeure reconnu comme tel par les Cours et Tribunaux français.

13. Liens hypertextes et cookies

Liens hypertextes :
Le site Escrime.fr peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet. L'éditrice du site, Pauline Madeleine, n'ayant pas la possibilité de vérifier en permanence le contenu des sites ainsi visités, décline toute responsabilité quant aux éventuels contenus illicites ou dommages résultant de la consultation de ces sites tiers.

Cookies :
La navigation sur le site Escrime.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur le terminal (ordinateur, tablette, smartphone) de l’utilisateur. Un "cookie" est un fichier texte de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation sur un site, permettant notamment de faciliter les visites ultérieures ou d'établir des statistiques de fréquentation.

Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD et directives de la CNIL), le consentement explicite de l'utilisateur est requis avant tout dépôt de cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du site.
L'utilisateur peut, à tout moment, accepter, refuser ou paramétrer ses choix de cookies de manière simple et accessible via le bandeau dédié s'affichant lors de sa navigation.

Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies et la gestion de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

14. Droit applicable et Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité au Vendeur pour tenter de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, et conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation. Le Vendeur est affilié à l'entité de médiation suivante : [Nom de l'organisme de médiation que vous avez choisi, ex : CM2C, SAS Médiation Solution, etc.].
Le médiateur peut être saisi via son site internet : [Adresse du site web de votre médiateur] ou par voie postale : [Adresse postale du médiateur].

Si la médiation échoue, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.